3 millions, une résiliation...
Le caractère irrégulier de la décision de résilier un marché public est susceptible de faire obstacle à ce que le surcoût résultant de cette résiliation soit mis à la charge de son titulaire, alors même que la résiliation serait justifiée au fond.
L’affaire Icare ou l’art d’exclure un candidat… avant même qu’il ne soit coupable
Le CCTP en une ligne : l'art de dire... rien ?