Les entreprises qui répondent aux appels d’offres publics savent à quel point la transparence et la rigueur sont essentielles.

Pourtant, un rapport d’une chambre régionale des comptes (institution qui contrôle les marchés publics des collectivités locales) révèle une réalité inquiétante : dans certaines collectivités, la gestion des marchés publics frôle le chaos.

1. Premier symptôme : des dossiers introuvables, un fléau pour les candidats

Lors d’un contrôle de dossiers de marchés publics, la chambre régionale des comptes a découvert :

• L’absence pure et simple de certaines pièces de marchés publics.

• Des dossiers existants mais incomplets.

• Une base dématérialisée ne couvrant qu’à partir de 2019.

• Pour 2020 : aucun dossier, comme si l’année n’avait jamais existé.

Ces manques entraînent de la confusion dans la gestion des marchés publics, des difficultés à comprendre le besoin réel et, parfois, des procédures contestables faute d’informations fiables. 

2. Deuxième symptôme : des critères incohérents avec un risque de perte de temps et d’argent

Autre plaie : l’incohérence des documents.

• Des critères d’attribution différents entre l’avis de publicité, le règlement de consultation qui annonçaient prix 60 % et technique 40 %, et le rapport d’analyse des offres qui inversait ces proportions.

• Des documents de consultation rédigés sans implication des services à l’origine du besoin réel, ce qui brouille la compréhension des prestations attendues.

Pour les candidats, cela signifie des dossiers difficiles à interpréter, des offres potentiellement mal calibrées et un risque accru de litiges.

3. Contagion et métastases : quand le désordre se propage à tout le cycle

Ce n'est pas terminé, la chambre régionale des comptes constate que le manque d’organisation touche l’ensemble du processus :

1. L’élaboration du marché public
2. La rédaction du dossier
3. La passation
4. L’exécution des prestations

En bout de chaîne, c’est l’entreprise titulaire du marché public qui subit les conséquences : cahiers des charges flous, modifications en cours d’exécution, retards de paiement…

4. Conséquence pour les entreprises : les remèdes possibles

Pour les opérateurs économiques, un tel contexte appelle à la vigilance :

• Analyser finement les documents de consultation pour repérer les incohérences ou les critères.

• Poser des questions pendant la période de clarification pour lever toute ambiguïté.

• Conserver la preuve des échanges pour se protéger en cas de litige (car les collectivités locales ne conservent pas toujours les dossiers...).

• Se former aux règles de la commande publique afin de mieux défendre ses droits et signaler les irrégularités.

5. Un vaccin commun : la professionnalisation

La chambre régionale des comptes rappelle aussi l’absence de plan de formation pour les agents publics. Or, une administration mieux formée produit des appels d’offres plus clairs et plus sûrs pour les candidats.

En attendant que la situation s’améliore, les entreprises peuvent elles aussi monter en compétences et adopter des pratiques rigoureuses pour sécuriser leur participation aux marchés publics ainsi que pour prévenir et se protéger des litiges.