En parcourant récemment un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC, pour les intimes), je suis tombée sur un cas qui mérite le détour.

Imaginez la scène : une collectivité publie un marché, avec toutes les pièces réglementaires — règlement de consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP)… jusque-là, tout est conforme.

Mais en ouvrant le fameux CCTP, la CRC découvre… une seule ligne. Oui, une unique phrase reprenant l’objet du marché. Et c’est tout.

 Autant dire qu’il ne faudra pas s’étonner si les candidats ne se bousculent pas pour répondre.

Pourquoi c'est problématique ?

Le CCTP n’est pas une formalité cosmétique. C’est l’ossature technique du marché. C’est lui qui :

• permet à l’acheteur d’exprimer précisément son besoin, dans sa dimension la plus technique 

• fixe l’ensemble des caractéristiques du besoin, objet du marché : qualité, normes, performances, modalités de réalisation 

Sans ces informations, les opérateurs économiques ne savent pas sur quel terrain jouer. 

Résultat : 

• soit ils s’abstiennent, 
• soit ils prennent le risque de proposer une offre à côté de la plaque.

Pour finir,

À quoi bon un CCTP s’il se contente de recopier l’objet du marché ? 

Autant publier une annonce sibylline du style “Cherchons prestataire compétent, faire offre”.

La commande publique n’est pas un concours de devinettes : un besoin mal défini, c’est un marché qui échoue. Et comme le rappelle la CRC, la rigueur contractuelle commence par la clarté… technique.

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