Imaginez un chantier d'un collège à Plan-de-Cuques dans les Bouches-du-Rhône. Tout allait bien jusqu’à ce que les travaux prennent littéralement l'eau.

Le maître d’ouvrage (le département des Bouches-du-Rhône) décide de résilier le contrat de l’entreprise fautive. Mais au lieu de faire voter cela comme il se doit, il délègue l’affaire à... une maîtrise d’ouvrage déléguée.

Imaginez un chantier d'un collège à Plan-de-Cuques dans les Bouches-du-Rhône. Tout allait bien jusqu’à ce que les travaux prennent littéralement l'eau.

Le maître d’ouvrage (le département des Bouches-du-Rhône) décide de résilier le contrat de l’entreprise fautive. Mais au lieu de faire voter cela comme il se doit, il délègue l’affaire à... une maîtrise d’ouvrage déléguée.

C’est un peu comme si on demandait au plombier de signer le permis de construire parce qu’il "est souvent sur place"...

Alors que l'entreprise se fait sortir du marché à grands coups de courrier recommandé, elle se tourne vers le juge. Et là, surprise ! Le Conseil d’État dit :

"Messieurs-dames, vous vous êtes pris pour qui ? Le pouvoir de résiliation, ça se vote, ça se signe par le bon élu, et surtout, ça ne se délègue pas comme un badge de chantier."

En substance, le Conseil d’Etat dit que “le caractère irrégulier de la décision de résilier un marché public est susceptible de faire obstacle à ce que le surcoût résultant de cette résiliation soit mis à la charge de son titulaire, alors même que la résiliation serait justifiée au fond”. 

La décision de résiliation aux torts du titulaire, pourtant justifié sur le fond, a été privé d’effet par le juge en raison de l’incompétence de la personne signataire. Le Département des Bouches-du-Rhône a donc supporté un coût supplémentaire de plus de 3 millions d’euros dans le cadre de la construction du collège.

Même si l’entreprise avait créé des désordres sur le chantier, on ne peut pas l'accuser officiellement si la personne qui le fait n’est pas légalement compétente. Une irrégularité de forme peut donc tout faire basculer. 

Veillez bien à vérifier que l'autorité publique qui signe est bien celle compétente. Comme vous le voyez, cela peut rapporter gros.

Pour lire l'arrêt concerné : Conseil d’Etat 15 novembre 2012, Société Travaux Guil-Durance, n°349840