Les retards de paiement dans les marchés publics peuvent fragiliser la trésorerie des entreprises, en particulier des TPE/PME. Cette formation vise à fournir les outils juridiques, financiers et organisationnels pour prévenir ces situations, sécuriser vos délais de règlement et mieux piloter votre trésorerie.
4 heures
Intermédiaire
797 € HT
E-learning
Les retards de paiement dans les marchés publics peuvent fragiliser la trésorerie des entreprises, en particulier des TPE et PME. Bien que la réglementation encadre strictement les délais, il n’est pas rare de faire face à des paiements différés, sources de déséquilibres financiers et de tensions dans la relation contractuelle. Connaître ses droits, savoir identifier les leviers de relance efficaces et adopter une démarche structurée sont autant d’éléments essentiels pour sécuriser ses encaissements et préserver la pérennité de son activité.
1. Comprendre le cadre réglementaire du paiement dans les marchés publics
Le processus de la dépense publique
Rôle du comptable public, de l’acheteur et du maître d’ouvrage
Cas des sous-traitants et cotraitants
2. Les délais de paiement
Les délais de paiement légaux (CCAG, Code de la commande publique)
La suspension du délai global de paiement
L’expiration du délai global de paiement
3. Le dépassement du délai global de paiement
La mise en place de méthodes préventives
La mise en place de méthodes juridiques
4. Les voies d'exécution
Le caractère obligatoire d’une dépense
Le recoures à des procédures règlementaires efficaces
5. La procédure de demande des intérêts moratoires
Les modalités des intérêts moratoires
Le calcul des intérêts moratoires
Dirigeants et chefs d’entreprise, Responsables administratifs et financiers, Assistants, Comptables et gestionnaires, Responsables commerciaux et chargés d’affaires,
Toute personne impliquée dans la gestion des contrats et des paiements avec les collectivités territoriales.
PREREQUIS
Etre confronté aux retards de paiement des collectivités locales.
En fonction de votre statut, vous pouvez bénéficier de plusieurs solutions pour financer votre formation. Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation et n’hésitez pas à nous contacter.
Parcours pédagogique
Questionnaire d’évaluation préalable
Questionnaire d’évaluation des acquis à la fin de la formation
Modalités d'évaluation
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une
évaluation.
Un questionnaire de positionnement aura lieu en amont du
développement de cette partie
Un questionnaire d’évaluation doit obligatoirement être rempli à
l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Compétences acquises
Maîtriser la conception d'un mémoire technique
Maîtriser la rédaction d'un mémoire technique
Intervenant
Expert droit de la commande publique
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique pour toute question en lien
avec le parcours de formation de l’apprenant
Modalités pédagogiques
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie et de mise en pratique.
Questionnaires, exercices d’application et cas pratiques vont rythmer cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur l’espace dédié aux apprenants.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens pour favoriser son apprentissage.
Modalités et délais d’accès
Pour toute demande, nous nous engageons à répondre dans un
délai de 48 heures.
La date d’entrée en formation sera conforme à la date du contrat
ou de la convention de formation.
Contact
E-mail : contact@capoptimize.com
Apprenez à votre rythme, où que vous soyez, selon vos disponibilités. L’e-learning permet d’adapter la formation à votre emploi du temps professionnel.
Par ailleurs, vous pourrez revisionner les vidéos, téléchargez les supports et réutilisez les modèles autant de fois que nécessaire. Vous capitalisez sur un apprentissage durable.
Nos formations à distance incluent un suivi individuel, des webinaires en direct et la possibilité d’échanger avec un expert via notre plateforme.
Les contenus sont régulièrement actualisés pour suivre les évolutions du droit de la commande publique.
2 jours - 14 heures
Initiation
1 257 € HT
2 jours - 14 heures
Intermédiaire
1 257 € HT
1jour- 7 heures
Intermédiaire
797 € HT
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