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Maîtriser la gestion des retards de paiement des
collectivités locales pour sécuriser sa trésorerie
Les retards de paiement dans les marchés publics peuvent fragiliser la trésorerie des entreprises, en particulier des TPE et PME. Bien que la réglementation encadre strictement les délais, il n’est pas rare de faire face à des paiements différés, sources de déséquilibres financiers et de tensions dans la relation contractuelle. Connaître ses droits, savoir identifier les leviers de relance efficaces et adopter une démarche structurée sont autant d’éléments essentiels pour sécuriser ses encaissements et préserver la pérennité de son activité.
Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire de la dépense publique locale
- Mettre en place des stratégies préventives et correctives
- Sécuriser et optimiser la gestion des paiements
Programme de formation
Module 1. La procédure ELOP
Qu’est-ce que la procédure ELOP ?
L’Engagement
La Liquidation
L’Ordonnancement
Le Paiement
Module 2. Les délais de paiement
Le délai global de paiement
La suspension du délai global de paiement
L’expiration du délai global de paiement
Module 3. Le dépassement du délai global de paiement
La Relance amiable
La Mise en demeure
Module 4. Les voies d’exécution
Le caractère obligatoire d’une dépense
L’inscription d’office
Le mandatement d’office
Module 5. La procédure de demande des intérêts moratoires
Les modalités des intérêts moratoires
Le calcul des intérêts moratoires
Public concerné
- Dirigeants et chefs d’entreprise, Responsables administratifs et financiers,
Assistants, Comptables et gestionnaires, - Responsables commerciaux et chargés d’affaires,
- Toute personne impliquée dans la gestion des contrats et des paiements avec les collectivités territoriales.
Prérequis
Etre confronté aux retards de paiement des collectivités locales.
Parcours pédagogique
Questionnaire d’évaluation préalable
Questionnaire d’évaluation des acquis à la fin de la formation
Modalités d'évaluation
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une
évaluation.
Un questionnaire de positionnement aura lieu en amont du
développement de cette partie
Un questionnaire d’évaluation doit obligatoirement être rempli à
l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Compétences acquises
Maîtriser de la procédure de la dépense publique locale
Mettre en œuvre une stratégie de relance
Utiliser les outils et recours disponibles pour sécuriser les paiements
Intervenant
Mirza RANGHEARD de CAP OPTIMIZE
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique pour toute question en lien
avec le parcours de formation de l’apprenant
Modalités pédagogiques
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie et de mise en pratique.
Questionnaires, exercices d’application et cas pratiques vont rythmer cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur l’espace dédié aux apprenants.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens pour favoriser son apprentissage.
Modalités et délais d’accès
Pour toute demande, nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures.
La date d’entrée en formation sera conforme à la date du contrat ou de la convention de formation.
Financement
En fonction de votre statut, vous pouvez bénéficier d’aides ou de conditions avantageuses pour financer votre formation. N’hésitez pas à nous contacter.
Contact
Mirza RANGHEARD
E-mail : mirza@capoptimize.com
Durée
4 heures
Niveau
Initiation
Prix
797 € HT
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